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Contentieux : - aux litiges bailleur/locataire (désordres, travaux, loyers, assurance, expulsion...); - aux litiges affectant les copropriétaires (travaux, recouvrement de charges, contestation des décisions de l'AG...). Conseil : rédaction de baux
Maître BOURGOIN a prêté serment en 1998. Elle intervient en conseil et contentieux dans les matières suivantes: - droit des assurances, - droit civil, - droit immobilier, - droit de la responsabilité, - droit des affaires
Notre expérience de cabinet civiliste en contentieux national et international, nous place dans la meilleure position pour vous défendre en droit immobilier.... expérience de cabinet civiliste en contentieux national et international, nous place dans la meilleure position pour vous défendre en droit immobilier.
Nous intervenons aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels.Pour les particuliers, nous les conseillons et les assistons dans le cadre de procédures contentieuses.- En premier lieu pour le locataire : refus du propriétaire de procéder aux travaux étant à sa charge, refus du propriétaire de procéder à une régularisation des charges annuelles, augmentation non fondée du loyer et des charges, vétusté du logement, refus de restituer le dépôt de garantie à l’issue du contrat.-... intervenons aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels.Pour les particuliers, nous les conseillons et les assistons dans le cadre de procédures contentieuses.- En premier lieu pour le locataire : refus du propriétaire de procéder aux travaux étant à sa charge, refus du propriétaire de procéder à une régularisation des charges annuelles, augmentation non fondée du loyer et des charges, vétusté du logement, refus de restituer le dépôt de garantie à l’issue du contrat.- En second lieu pour le propriétaire : refus de réitération de l’acte authentique, découverte d’un vice caché, défaut de conformité, désordre décennale.Pour les professionnels, indépendamment des conseils que notre Cabinet peut vous prodiguer sur le volet juridique de vos chantiers, notre champ d’intervention contentieux en triple :- Contentieux du professionnel avec son client.- Contentieux avec un autre constructeur.- Contentieux avec son assureur.
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