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Erreur sur le bail Posée par Resto, il y a 1 jour dans Bail commercial 7 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Resto - 4770 vues Je suis locataire saisonnier d’un restaurant mon proprio m’a fait un bail professionnel du coup les assurance ne veulent pas m’assuré parce que apparement un bail professionnel c’est specialement pour les cabinet liberal etc en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suite liquidation judiciaire Posée par HASS, il y a 5 jours dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître ROCHER-THOMAS - 411 vues La liquidation judiciaire a etait prononcer et le bailleur a reçu l autorisation de relouer le local que doit il faire pour me faire sortir des locaux... Compléter |
Valeur mur commerciaux Posée par MARIE, il y a 3 jours dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 jours - 411 vues Comment calculer des murs commerciale a 720 mensuel... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Non renouvellement de bail, matériels devant rester dans local commercial Posée par thierry412, il y a 6 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par coye13 - 5503 vues Suite au non renouvellement de bail, le locataire partant déménageant tout le mobilier lui appartenant, peut-il démonter un climatiseur installé par son prédécesseur dont il avait racheté le fond de commerce. le climatiseur faisait... Participer |
Propriétaire harcelle Posée par Mag, il y a 5 jours dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 325 vues Suite a une dette de loyer mon propriétaire harcelle de lettre pour régler lorsque ces régler .il a même en envoyer huissier chez moi ..mais vus qu'il a dis que j'ai rien. verser lorsque se verser elle et reparti ..vu que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Procédure et délai avant expulsion Posée par SAB3469, il y a 6 jours dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 405 vues Quelle procédure et quels délais pour l’expulsion d’un locataire occupant un local saisonnier pendant 6 mois pour loyers impayés? cordialement... Participer |
Point de départ du délai de prescription Posée par FS, il y a 6 jours dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par FS - 475 vues Je souhaite poser une réclamation pour manquement et défaut de conseil auprès d'un notaire qui a rédigé un compromis de vente d'un fonds de commerce en 2019 . j'ai appris 2023 au travers d'un jugement rendu par... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Loi pinel et renouvellement de bail Posée par RIBIO, il y a 8 jours dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par RIBIO - 450 vues Mon bail initial de 9 ans date de 2008, j'ai demandé par acte d'huissier le renouvellement en 2017.le bailleur n'ayant pas répondu , le bail est donc renouvelé pour la même période. je reçois en 2024 de mon bailleur une demande de... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Expatriation - transfert de sa liquidité Posée par inconnu, il y a 10 jours dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 800 vues J'ai hérité et j'ai vendu tout ce que j'avais qui avais de la valeur. je m'expatrie et déménage dans un pays d' amérique latine. j'y avais été plusieurs fois en visite. je vais y vivre définitivement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bail précaire Posée par Caron., il y a 10 jours dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 jours par Maître AKADAR - 266 vues J'ai un bail précaire de 3 ans, j'ai une boutique et à l'entrée, je voulais un bail commercial, mon bailleur nous avait promis à mon compagnon et moi de nous faire un bail commercial à la fin ,nous avons fait des... Participer |
Sous-location Posée par Le touriste, il y a 12 jours dans Bail commercial 1 réponse, il y a 11 jours par Maître YAZDI - 569 vues Pour un bail de sous location, peut-on mettre une durée de neuf ans... Participer |
Assurance Posée par ORHAN, il y a 12 jours dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître YAZDI - 559 vues Je suis locataire d'un snack depuis 10 ans. il y a eu un incident en extérieur qui a commis des dégâts sur un des murs, de ce fait la ville a fermé mon snack pour péril. cela dure depuis le 7 mai. je viens de parler avec mon... Compléter |
Bail commercial / charges bailleur/locataire Posée par Fanny75, il y a 13 jours dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Fanny75 - 681 vues La toiture de l'immeuble est en réfection. le montant des travaux est à la charge bailleur. mais, le bailleur me demande de régler des charges intitulées : charges pour travaux et opérations exceptionnelles. etude architecte... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de conseil pour non-indemnisation par le bailleur Posée par Alexandra Ruiz, il y a 13 jours dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Alexandra Ruiz - 683 vues Je vous contacte pour solliciter votre aide concernant un problème que je rencontre avec mon bailleur. je suis locataire d’un local commercial ( un restaurant snack), et mon bailleur désir entreprendre des travaux sur la toiture... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Résiliation récupération des locaux Posée par Micheldelieuran, il y a 3 semaines dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître YAZDI - 846 vues Je viens de mettre en demeure un locataire pour non paiement des loyers il ne me répond plus et semble avoir déserté le local commercial après un seul loyer de payé qu'elle procédure est la plus rapide et la moins couteuse le... Participer |
Réduction du loyer Posée par Amin, il y a 2 semaines dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 1107 vues J’aimerais savoir quels sont les éléments qui peuvent m’aider à réduire mon loyer du bail commercial... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
R2cup2ration d4une activit2 p2vue dans un bai commercial Posée par Louis, il y a 3 semaines dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître YAZDI - 597 vues Le bailleur commercial peut-il récupérer une activité prévue dans le bail mais que le locataire n'exploite pas? peut-il l'obligé à l'exploiter? merci de votre réponse, bien respectueusement l.esnaud... Participer |
Sos qui est responsable de l'installation électrique après l'avoir touché et dém Posée par Windy, il y a 3 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître YAZDI - 1244 vues J'ai fait un bail commercial avec un état des lieux la locataire à démonter toute une partie de l'électricité y compris le tableau à dénuder des câbles premièrement est-ce qu'il lui fallait mon autorisation pour... Participer |
Vente matériel avant vente du fond de commerce Posée par TAREK, il y a 3 semaines dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître YAZDI - 521 vues J'ai une société de commerce alimentaire au détail qui est fermé depuis plus de 6 mois. jusqu'à présent je paye les charges de la société avec mon compte courant associé. j'ai mis en vente le fond de commerce, il y a... Participer |
Résiliation du bail 3.6.9 Posée par Couline, il y a 2 semaines dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 596 vues Je suis propriétaire de 2 locaux de 40m2, mitoyens et les loue depuis 2 ans. l'un sert de dépôt pour un restaurant et l'autre est une salle de sport. je voudrais faire des travaux, casser la cloison qui sépare les 2... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Mettre fin à un contrat de sous location dans un bail dérogatoire Posée par sophie, il y a 2 semaines dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par sophie - 350 vues Je suis locataire principal d'un bail commercial dérogatoire de 3 ans. avec l'accord de mon propriétaire, je sous-loue 4 surfaces de vente à des artisans. j'occupe la cinquième place. je leur ai fait des contrats de... Compléter |
Dagats des eaux Posée par Lal, il y a 2 semaines dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 408 vues Nous avons un petit commerce depuis 7 ans, depuis 3 ans il y a un soucis dans le toit de l'immeuble. nous avons payé 4700€ pour la réparation au propriétaire, suite la réparation demandé par le syndic. aujourd'hui nous... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Résiliation bail location gérance Posée par Niko69, il y a 2 semaines dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Niko69 - 485 vues J’étais loueur en contrat de location gérance de janvier 2021 à septembre 2023. suite à des difficultés financière j’annonce au bailleur que je ne peux plus continuer d’exploiter et de payer la redevance car j’allais faire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conformité électrique Posée par Ymeric, il y a 2 semaines dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ymeric - 456 vues Je loue un local commercial de puis plus de 15 ans. le bail date de mon prédécesseur donc doit avoir plus de 20 ans. il a bien été renouvelé par huissier. mon bail ne fait pas état précisément de l électricité, seulement des... Compléter |
Extraction inexistante Posée par carla127, il y a 2 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître YAZDI - 1306 vues Après 20 ans d'exploitation d'un « point chaud, terminal de cuisson, commerce de détail de boulangerie, pâtisserie « dans une copropriété mixte (erp1) la commission de sécurité se rend compte que je n'ai pas d'extraction ( juste un... Compléter |
Unreasonable collection by car dealers Posée par Ms Zhou, il y a 4 semaines dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 1776 vues Du 25 / 12 / 2023 au 3 / 01 / 2024 j'ai été victime d'usurpation d'identité par d'autres personnes louant un petit suv à sixt, du 29 / 12 / 2023 la voiture a été endommagée en autriche, puis elle a remis la voiture à la... Participer |
Bail commercial liquidation judiciaire Posée par Hector 59, il y a 1 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître YAZDI - 2361 vues Je viens d’acquérir par ordonnance un fond de commerce qui était en liquidation judiciaire. en achetant ce fond, je possède également le bail commercial qui a été signé pour 3 ans renouvelables. ayant été utilisé 10 mois par les... Participer |
Bail dérogatoire sur le domaine public Posée par Franky, il y a 4 semaines dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître COTTO - 483 vues J'ai signé un bail dérogatoire de deux ans en 2018 pour une activité de restauration à une commune avec accord de la cnr puis un autre de 3 ans jusqu'en juin 2023, je suis toujours dans les lieux, je suis sur le domaine... Participer |
Annuler un bail commercial Posée par Corinne, il y a 4 semaines dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 semaines - 736 vues J'étais en indivision d'un immeuble avec ma belle mère depuis le décès de mon père. elle a faitun bail commercial pour le local du rdc et je n'ai pas signer. ma belle mère est décédé ya plus d'un an. je viens à... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Conflit bailleur/locataire Posée par Anna, il y a 1 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 909 vues Nous devions ouvrir un restaurant dans un local commercial. cependant, le bailleur et l'ancien exploitant de ce local sont en conflit en partie car le locataire ne paye pas ses loyers. le bailleur lui a envoyé en lettre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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