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J.d. Posée par LAINE, il y a 12 heures dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 26 minutes par Maître YAZDI - 381 vues Dans une société, l'un des associé a vendu, toutes ses parts à un autre associé faisant déjà parti du quorum. en cours de mois et d'année. a partir de quelle date son compte courant doit-il être clôturé définitivement... Compléter |
Communications de pièces dans sas Posée par Yves, il y a 11 heures dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Maître YAZDI - 190 vues Je voudrais savoir sous quelle forme, je peux effectuer une mise en demeure envers un associé gérant qui refuse (malgré trois mails de relance) de me communiquer les pièces suivantes (nous sommes deux associés dans la sas) : -... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rachat de part avant liquidation judiciaire Posée par nyo, il y a 1 jour dans Sociétés 1 réponse, il y a 23 heures par Maître BELIGHA - 584 vues Mon associé souhaite qu'on ferme notre société qui ne fonctionne pas depuis environ 9 mois. il me dit qu'il souhaite procéder à une liquidation judiciaire. et qu'il y avoir un rachat de mes parts. est-ce possible de... Participer |
Greffier spécial accuser administrateur de supposement fraude envers compag Posée par Veillas, il y a 1 jour dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 jour - 277 vues Problème client toiture ...madame a pris jugement contre entreprise en 2019 ....reprend jugement de 15 mill en 2022 aux personnes ...supposement que pendent travaux j étaient rafier d office ....pas payé 2 x 89 dollars....le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Création de société de location de véhicule Posée par Miaousss, il y a 1 jour dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAHAN - 288 vues Je souhaite créer une société de location de véhicule. je dispose d'un véhicule à mon nom propre et je souhaite le mettre au nom de l'entreprise afin de bénéficier d'une assurance en conséquence. mais je paie le... Participer |
Eos me relance pour une dette de 250€ que je ne doit pas Posée par Laurine_nvt, il y a 1 jour dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DUCHESNE - 303 vues En 2020, je rends mon appartement de lyon où je suis locataire et je ramène ma livebox et équipements. bouygues me relance une 1ere fois pour me dire de rendre les équipements ou de payer 250€ de frais de non rendus du matériel. je... Participer |
Ventes de mes parts Posée par Ouss, il y a 11 jours dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître YAZDI - 453 vues J'ai 50% d'une sas et je souhaites vendre mes parts. nous sommes 2 associés à 50/50, si je propose à mon associés d'acheter mes parts et qu'il refuse, est ce que je peux toujours vendre mes parts à un tiers. et... Participer |
Responsabilité de la banque Posée par Hatem72, il y a 4 jours dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Hatem72 - 877 vues La banque a accepté la procuration déposée par le gérant. cette procuration a pour objet de permettre à l’épouse du gérant d’utiliser le compte professionnel pendant sa maladie. les autres associés ne sont pas au courant de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais comptable suite à cessation Posée par Val29, il y a 4 jours dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 jours par Maître YAZDI - 636 vues Suite à 1 at en mars 2023 mon époux a fermé son entreprise au 30/06/23 la comptable a pris 1800€ de frais de dissolution en octobre 2023( je précise que du fait des buggs de l'inpi la fermeture a pris 1 an)le kbis a été reçu en... Participer |
Conflit sci désaccord entre associés Posée par Cece44, il y a 4 jours dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Cece44 - 636 vues La sci possède deux biens, il y a 4 associés, 2 possède 30 % chacun et les 2 autres 20 % des parts sociales. un associé à demandé à sortir de la sci avec les rachat de ses parts qui ont été évaluées à 100 000 €, une proposition à... Consulter la réponse deMaître GAPIN |
Procuration pour le geste du compte professionnel de la sarl Posée par Hatem72, il y a 4 jours dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Hatem72 - 462 vues Le gérant d'une sarl (30% des parts) a donné à sa femme (associée à 35 %) une procuration pour utiliser le compte professionnel de la sarl sans informer les autres associés (20 % et 15%). le gérant n'a rien dit aux... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
RÉtractation aprÈs signature contrat micro-crÈche Posée par ony_2020, il y a 6 jours dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par ony_2020 - 897 vues Nous avions signé en ligne un contrat d'admission à une micro-crèche pour nos jumelles le 09 avril dernier. puis nous avons appris plus tard que nous n'aurions pas les fonds nécessaires pour scolariser nos deux enfants... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cumul d'activité en auto-entrepreneur Posée par Isasuper, il y a 6 jours dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 jours - 278 vues Je suis immatriculée en tant qu'auto- entrepreneur pour une activité de secrétariat a distance. passionnée par le dessin je souhaiterais customiser des chaussures et sacs et autres accessoires. puis-je cumuler les deux... Consulter la réponse deMaître GAPIN |
Recouvrement par la sociétés bye creance Posée par alex, il y a 3 mois dans Sociétés 69 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Sebneo - 8537 vues Je reçois maintenant depuis plusieur jour des mail de menace par la société de recouvrement bye creance qui me réclame plus de 700€ sans facture sans preuve et sans courrier et menace d'envoyer les huissier chez moi, je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Procedure collective et consequences personnelles pour le gerant Posée par Sidney49**, il y a 8 jours dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 jours par Maître DAHAN - 208 vues Suite à une liquidation judiciaire demandée par le gérant et sans aucune sanction personnelle décidée par le tribunal, le nom du gérant est toujours entachée par cette procédure car il figure à la banque de france et cause un... Participer |
Sas Posée par Reda, il y a 10 jours dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 647 vues Je m'apprête à ouvrir une sas avec un associé.de l'autre côté , je suis déjà travailleur indépendant dont l'activité ne se porte pas bien avec de potentiels problèmes financiers à venir. j'aimerais savoir dans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je souhaite vendre mes parts d'une sas ou j'ai 50% Posée par Chouk1809, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître DIARRA - 3288 vues J'ai 50% de parts dans une sas mais aujourd'hui je ne souhaite plus y être associé aussi je le droit de vendre mes parts à un tiers... Participer |
Annulation d'une société n'ayant jamais exercé, ni même démarrée Posée par Medellin01@, il y a 11 jours dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 jours - 275 vues J'ai reçu un courrier de pole emploi qui met en attente mon indemnisation sous pretexte de fourniture des bilans d'une société que j'aurai créé en juillet 2009 ! soit depuis 15 ans! je 'ai pas créé cette société... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Comment mettre un avis sur un avocat? Posée par Nouveau11A#, il y a 12 jours dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 282 vues ... Répondre |
Comptes courants des associés Posée par Pseudo, il y a 10 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 1681 vues Quand le juge somme de produire « la liste et l’étendue des comptes courants des associés au sein de la sci xxx, année par année jusqu’à ce jour » "on" doit délivrer « année par année jusqu’à ce jour » = depuis la nuit des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Distribution des bénéfices sci Posée par Has., il y a 2 semaines dans Sociétés 15 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Has. - 3939 vues Un article des statuts de la sci dont je suis le gérant (50%) (l'autre associé possède 50%) est rédigé comme suit:"ce bénéfice est distribué entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun... Compléter |
Vente parts sarl Posée par Cielo, il y a 2 semaines dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 766 vues Je souhaite vendre mes parts à mon associé dans une sarl qui ne va pas bien. nous sommes endettés et il refuse de me les racheter , et avec les dettes, même pour un euro symbolique, elles n intéresseront personne... que puis je... Consulter la réponse deMaître PETROVA |
Saisie Posée par Jenaimarre, il y a 2 semaines dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 semaines - 567 vues J'aurai une question s'il vous plaît. ma mère âgée qui doit avoir 1040€ de retraite , à reçu une lettre de menace de saisie bancaire et salaires pour une facture d'hospitalisation dont elle est dÉjÀ saisie de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Revente de produits appartenant à une marque Posée par AxelleRose, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître YAZDI - 1674 vues J'ai créé une boutique en ligne, je fabrique des gâteaux de couches dans lesquels je souhaite inclure des produits de soins pour les bébé (couches, huile, shampoing...)que j'achète sur veepee ou d'autres sites. ai-je... Participer |
Société immobilière canadienne voulant lever des fonds en france Posée par DavidSorealestate, il y a 4 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître YAZDI - 2480 vues Je suis français vivant au canada et investissant en immobilier au canada et aux etats-unis. ayant grandit et travaille en france, je souhaite lever des fonds auprès de mon réseau en france. j'ai contacte l'amf a... Participer |
Cotisation rsi Posée par Pomrom, il y a 2 semaines dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 740 vues Je viens vers vous car je me pose des questions sur les cotisations rsi que j'ai déjà effectué depuis quelques années, et me retrouvant en liquidation judiciaire qui est même clôturer depuis 2023 j'ai eu une saisie sur... Participer |
Società a dubai Posée par Delfino, il y a 2 semaines dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Delfino - 1713 vues Je vais a constitue un société a dubai et lae 10% sera détenu da ma holding en france! quelle sont les obligations ? bien cordialement... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Refus du droit à l'effacement Posée par Chihab Eddine, il y a 2 semaines dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MATCHINDA - 783 vues Je me trouve actuellement en période de recherche d'emploi. en mars 2024, j'ai eu un entretien avec une entreprise via visioconférence. À la suite de cet entretien, j'ai été prié de remplir un dossier de... Compléter |
Frais de dossier / ecole privée / demande de remboursement Posée par Jo, il y a 2 semaines dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1369 vues De 2017 à 2020, j'ai été scolarisée dans une école privée spécialisée en alternance. durant ces 3 années, j'ai dû verser 300 euros de frais chaque année, bien que j'ai été sous contrat de professionnalisation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Reprise de gérance et contrôle fiscal en cours : quels risques ? Posée par CPMC, il y a 3 semaines dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1518 vues Je m'apprête à reprendre la gérance d'une société qui est en plein contrôle fiscal.si celui-ci débouche sur un redressement et que la société ne dispose pas de fonds suffisants, l'administration fiscale peut-elle me... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
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