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Titre de séjour parent d’enfant français Posée par Dial, il y a 4 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 380 vues J'ai une demande de titre de séjour en cours en tant que parents d'enfants français depuis décembre 2023 toujours pas de réponse. actuellement je suis en apprentissage pour cap 2 ans, mon contrat qui avait débuté... Répondre |
Quel est le délai entre la fin de clôture de l'instruction et la date d'audience Posée par Bimou, il y a 9 mois dans Administratif 279 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Bimou - 42485 vues J'ai déposé une requête au tribunal administratif de nantes via télé recours aujourd'hui 4 septembre l'instruction du dossier a été clos, alors ma question est la suivante : quand le tribunal me communiquera la date... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Déclaration d'impôts Posée par Momo, il y a 7 heures dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Momo - 276 vues Je veux déclarer mes impôts le 13 juin 2024 , ma réponse c'est combien de temps pour réussir la déclaration d'impôts... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Demande de titre de séjour Posée par Boulevard, il y a 5 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 136 vues J'espère que vous allez bien. j'aimerais poser une question, s'il vous plaît ? je suis en france depuis six ans. j'ai été marié à une française et j'ai le contrat de mariage et tous les documents... Répondre |
Déroulement de l'audience Posée par Martine, il y a 12 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 11 heures par Maître PALOMBELLI - 381 vues Je voudrais savoir comment se déroule une audience au fond. j'ai lu que c'est une procédure écrite. mon cas est le suivant : j'ai commencé par un recours d'urgence qui a statué sur le fait que la préfecture ne... Participer |
Titre de séjour salarié en algérien Posée par Lolo1996, il y a 14 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 247 vues Je suis algérien et il y a un an j'ai eu un titre de séjour salarié mais l'entreprise a rompu ma période d'essai et depuis mai 2023 je suis sans emploi mais j'ai le droit au chômage. j'ai renouvelé décembre... Répondre |
Récépissé de première demande Posée par WiterBouba, il y a 17 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 16 heures - 394 vues Je voulais avoir une réponse correcte s'il vous plaît. est-ce que on peut voyager avec un récépissé de première demande dans l'espace schengen sans problème ?... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Porter plainte contre mon université pour refus de diplôme si stage non fait Posée par Nesaisplusquoifaire147, il y a 17 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 205 vues Je me retrouve dans une situation délicate face à mon stage de fin d'études. en effets ma convention n'est pas respectée et mes droit et conditions de stagiaire bafoué(pas de pause, heures supp, ...etc). je suis utilisée... Répondre |
Changement de statut Posée par Alex, il y a 2 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Alex - 767 vues Je me permets de vous soumettre cette situation: une demande de changement de statut est introduite auprès d'une préfecture a depuis 7 mois sans réponse (l'autorisation de travail est déjà obtenue). est-il possible de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Renseignements Posée par Thabet, il y a 3 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 19 heures - 581 vues Exposition de territoire français notifié a nantes en 1988 je dépose une demande de visa en 2017 et puis en 2018 le consulat me notifié que j'ai une fiche sis et que je peux solliciter une abrogé auprès du préfet de police chose faite... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement d'adresse de convocation pour audition libre Posée par Seb77, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 2620 vues J'aimerais savoir si il est possible de demander un changement de commissariat pour une convocation en audition libre ? (je déménage et ne sera plus domicilier dans la ville où je suis convoqué)... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Je suis refugie grec . eventuellement marié a une française. Posée par Desire1985@, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 503 vues Puis-je fait le transfert de protection? si oui, comment procèdé car j'ai déjà un titre en france... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Recours oqtf ta Posée par Soso, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 229 vues Un mémoire de défense produit par la préfecture hors délai est -il recevable par l'avocat? lors de.l'audience je n'ai pas entendu l'avocat souligner ce problème au juge.est ce normal? merci pour votre retour... Répondre |
Changement de statut Posée par ??????, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 122 vues Réfugiés ma femme et moi . j'ai récemment signé en cdi et compte changer mon statut de réfugié à salarié. ma question est de savoir ma femme bénéficiera du même statut que moi automatiquement ou devrait elle effectuer des... Répondre |
Délais de réponse pole emploi suite demande effacement de dette Posée par Mercidevotreaide, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 283 vues Je souhaiterais connaître le délais légal de réponse de la commission pôle emploi suite à une demande d’effacement de dette (suite mise en demeure pour trop perçu). en effet, j’ai réalisé cette démarche en bonne et due forme il y a... Répondre |
Obligation légale d'une expertise médicale dans la fonction publique Posée par david, il y a 5 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par david - 763 vues Je suis agent de la fonction publique d'état. dans une actualité plus ou moins récente, marine le pen a été convoquée par la justice à une expertise psychiatrique. si j'en crois didier rebut, professeur de droit à... Compléter |
Je n'ai pas effectué les démarches de première demande de séjour, étant mari et Posée par Mamado, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 188 vues Je suis venu en france avec un visa d par renification famaillaiel car je suis père d'enfants et ma femme est réfugiée. j'ai pris la confirmation du dépôt pour la première demande de résidence, mais en raison d'une... Répondre |
Nationalité française Posée par danieloplanche@gmail.com, il y a 4 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 566 vues Je suis un petit fils d'un ancien combattant français et je me demande si c'est possible que j'ai le droit de réclamer la nationalité française ?... Consulter la réponse deMaître PALOMBELLI |
Prime renov retrait total ,veritas n est pas venu contrôler Posée par Sel78, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours par Maître HOREAU - 261 vues Je dois faire un recours pour ma prime renov car veritas controle à annuler le jour du rendez vous.et plus aucune nouvelle...mais dit que c estmoi qui me suis opposé au contrôle...c est totalement faux...que faire ?merci beaucoup... Participer |
Es que je pourrai partir la reuion au 974 apres une oqtf Posée par GOTHAME, il y a 12 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître HOREAU - 658 vues Maitre je souiterais savoir les recour que je dois faire pour une oqtf... Participer |
Adversaire qui ne répond pas Posée par proscillia, il y a 4 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître HOREAU - 485 vues Malgré les différents relance du tribunal la partie adverse fait la sourde oreille, quand le tribunal va prononcer la fermeture de l'instruction et donc la date de l'audience.mes question sont est ce que la partie adverse... Participer |
Arreté de position administrative.. délai d obtention ??? médecine statutaire?? Posée par Pietrobis, il y a 6 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître HOREAU - 582 vues Je souhaiterais connaître éventuellement le délai de réponse d'une administration, administration pénitentiaire, en l'occurrence. en effet, je suis en accident de travail depuis le 31 octobre 2023, je je n'ai pas encore reçu... Compléter |
Un avocat peut il refuser l'aide juridictionnelle? Posée par yvan3333, il y a 4 ans dans Administratif 34 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître YAZDI - 27529 vues J'ai fait un rdv avec un avocat pour une procédure. il ne m'a pas parlé de prix pendant le rdv. quelques jours aprés il m'envoie une facture astronomique, je lui demande l'aide juridictionnelle, et je n'ai... Compléter |
Recours ajournement naturalisation Posée par Saym1106, il y a 6 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître DIARRA - 699 vues Recours pour ajournement suite à entretien d’assimilation d’une personne âgée de 76 ans qui avait donné des bonnes réponses et stressé un peu lors de l’entretien même l’agent l’avait rassuré et évoque des problèmes de santé vu... Participer |
Réexaminé le dossier délais et procédure Posée par Zack, il y a 4 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 641 vues Je peux avoir un aps avant le rexamin de mon dossier ou après et dans combien de temps , et après je peux avoir une carte séjour sur les conclusions à fin d’injonction : 4. le motif de la présente annulation implique un réexamen de... Répondre |
Pacs et titre de sejour Posée par THierry, il y a 5 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par THierry - 506 vues Mon fils qui est francais va se pacser ce mpois ci avec une etrangere (mexicaine) qui est en france avec un visa de visiteur (90 jours). lui sera t-il possible de faire une demande de titre de sejour pour vie privee et familiale avant la... Compléter |
Facturation de changement d'huissier Posée par E-Erwann, il y a 4 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 203 vues Hormis les honoraires pour des actes effectués, le fait de changer d'huissier est il payant dès lors que le 1er huissier a effectué des démarches sur un dossier ? et quel texte de loi le certifie ?... Répondre |
Re jugement indus caf Posée par Agathatha, il y a 4 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 234 vues Je renouvelle mon message. jugement indus caf rendu en 2009. avec les délais de prescription en 2019, la caf n’ayant jamais fait d’action interrompant la prescription, je ne devrais plus être poursuivie. jugement et dette... Répondre |
Savoir sur une oqtf Posée par GOTHAME, il y a 12 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours par Maître GRASCOEUR - 376 vues Je souiterais savoir si je pourrai partir a la apres une oqtf... Participer |
Objet : demande d’assistance pour la délivrance de mon certificat de naissance e Posée par Banoumou, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours par Maître GRASCOEUR - 373 vues Maître, je me permets de vous écrire afin de solliciter votre aide concernant ma situation administrative actuelle. cela fait maintenant un an et trois mois que j’attends la délivrance de mon certificat de naissance par l’ofpra. cette... Compléter |
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