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Tarif droit à l'image Posée par Jess78, il y a 5 jours dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 173 vues Je me permets de venir vers vous car mes filles de 5 ans ont été prises pour un shooting photos professionnel qui leur permettrait un contrat de droit à l'image de 3 ans et/ou 5 ans (web, print, presses, salons, relations... Répondre |
Lieu pour shooting photo Posée par Ophelie, il y a 5 jours dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 200 vues Je vais faire un shooting pour une marque. les visuels seront donc exploités pour des supports de vente. je me demandais si le lieu (location airbnb) était soumise à un droit d’image ou non ? merci... Répondre |
Droit de garde des cendres d’un défunt Posée par Chris, il y a 6 jours dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 248 vues Mon ex femme a gardé les cendres de notre fils décédé avant 2008, et ne veut pas me restituer à sa mort l’urne . elle a décidé de donner à son 1er enfant qui n’est pas de mon sang celle-ci. en a t-elle le droit et puis-je récupérer... Répondre |
Détention d'urne funéraire Posée par daniella, il y a 12 jours dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 12 jours - 252 vues Puis-je garder l'urne funéraire de mon fils à la maison ?... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Déposer un dessin/modèle en nom propre vs entreprise Posée par Coraline, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 13 jours par Maître ROUX - 557 vues Je suis artiste et j’ai pour projet de déposer une œuvre à l’inpi comme dessin et modèle en mon nom propre. j’ai cependant pour projet de l’utiliser avec ma future entreprise (inexistante pour le moment). on m’a dit que cela... Participer |
Droits d'auteur Posée par Adele, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 13 jours - 626 vues J'aimerais créer un jeu à partir d'oeuvres d'art connues si j'ai bien compris votre article, il est possible pour moi de commercialiser un contenu à partir d'oeuvre datant de plus de 70 ans ? merci pour votre éclaircissement... Consulter la réponse deMaître ROUX |
Propriété intellectuelle enfant mineur Posée par Hélène45, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 385 vues Ma fille est actuellement en 1ère arts appliqués ( 17 ans 1/2). elle doit se constituer un book pour postuler dans des écoles supérieures. son père et moi sommes divorcés. elle dessine beaucoup chez lui. a deux reprises, elle a... Répondre |
J'ai un conflit avec mon grand frère Posée par Ronan, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 480 vues Mon grand frère manque de respect a mes parents depuis des années, leur fait subir une fatigue psychologie et mental. il ma proférer des menaces physique. et a dit qu'il veut se venger de mes parents, car il a compris que mes parents se... Participer |
brevet et succession Posée par Val, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 602 vues Un brevet a été déposé à l'inpi, le déposant est une sarl dont deux des actionnaires sont les inventeurs. l'un des inventeurs vient de décéder, l'autre souhaiterait conserver le brevet avant la dissolution de la société. quelle est... Participer |
Droit à l’image ? Posée par Jog17, il y a 4 semaines dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jog17 - 1491 vues à toutes et tous, je suis graphiste auteur indépendant depuis quelques années maintenant. aujourd’hui, j’ai un dilemme : avec un autre auteur, nous voudrions réaliser un livre de caricature de personnages célèbres, vendu sur une ou... Consulter la réponse deMaître SAVOURNIN |
Utilser des vidéos verticale d'un autre compte insta/tiktok Posée par constant.s, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 428 vues 1. avons-nous le droit, en tant qu'institution (un diocèse plus précisément), d'utiliser des vidéos venant d'autres comptes instagram ou tiktok ou youtube (normale et short) pour composer nos propres vidéos. 2... Répondre |
Utilisation d'un nom commercial existant Posée par xcsh74, il y a 4 semaines dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître AKADAR - 583 vues Nous souhaitons établir un nouvelle société. la raison sociale a déjà été définie et un projet de dépot de marque est envisagé. en revanche, nous venons de trouver une autoentreprise en nom propre, exerçant une activité non... Participer |
Protection juridique avant l'ouverture d'une société Posée par Lucas2chaumet, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois par Maître COTTO - 903 vues Je suis en train de développer un projet, une application mobile. À terme, je souhaite ouvrir une sas, mais cela pourrait prendre quelques mois, voire un an. en attendant, je souhaite me protéger contre le vol d'idées et... Participer |
Utilisation d'une image non libre de droit sans consentement Posée par Ursula, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GAUTIER - 2407 vues Je vous contacte car j'ai publié en juin 2015 une image non libre de droit sur mon site web. a l'époque, je ne savais pas que l'image n'était pas utilisable. ce mois-ci, soit le 24 avril 2024, je reçois la... Participer |
Reproduction à titre privé Posée par MDj, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois par Maître GAUTIER - 2161 vues J'ai pris en photo une œuvre dans un musée, je souhaiterais la faire imprimer par une société d'impression de qualité afin de l'afficher à mon domicile. l'auteur est décédé depuis plus de 70 ans, il y a-t-il un... Participer |
Quels titres d'agatha christie rentrent dans le domaine public Posée par pivoine, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 1776 vues Dans le cadre d'une médiation publique sur le métier d'archéologie, je souhaite citer quelques extraits des livres d'agatha christie ayant trait aux fouilles... Consulter la réponse deMaître GAUTIER |
Dépôt dessin pour prototypage avant industrialisation et modifications Posée par Zora98, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 557 vues Je souhaite réaliser un prototype d'une invention que j'ai dessiné, pour cela je dois faire réaliser un modèle 3d par un designer pou ensuite l'imprimer en 3d. ma marque et mes dessins n'étant pas encore... Participer |
Enregistrement d'un entretien Posée par Vickie, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois par Maître AKADAR - 714 vues Enregistrer un entretien en présentiel avec son banquier sur son dossier le téléphone étant visible mais sans le dire au banquier est-il interdit et/ou passible de sanctions ?... Participer |
Bonjour madame monsieur, Posée par Nanou25, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 612 vues Travaillant dans la fonction publique hospitalière. j'ai eu quelques problèmes dans mon service puis quand j'ai dénoncer cela on ne m'a pas cru. alors j'ai décidé d enregistré les conversations que j'avais avec mes différents directeur et... Répondre |
Droit de la propriété intellectuelle et les parodies de marque et fan-art Posée par B2$, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 654 vues Je me permets de vous contacter à titre indicatif au sujet du droit de la propriété intellectuelle et les parodies de marque. souhaitant m'inscrire sur une plateforme de print on demand (plateforme qui permet de vendre aux... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Utilisation d’images produites pour bande démo Posée par Lancelot, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 649 vues Je suis un cadreur spécialisé dans les prises de vues par drone et je souhaite utiliser des images que j’ai tourné pour promouvoir mon travail. les images seraient intégrées dans un montage type bande démo. suis-je autorisé à le... Répondre |
Peut on vendre une oeuvres d'un défunt sans l'accord des heritiers? Posée par BRET, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 692 vues Ma tante à fait éditer et vends un recueil de poèmes écrit de mon père sous son nom, qui est décédé en 2015. de plus elle essaye aussi de vendre les originaux. nous ne savons si ces poèmes lui ont été donné par mon père de son... Répondre |
Réinterprétation photo-artistique de la joconde Posée par Lilies14, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 864 vues J'aimerais faire un photomontage en utilisant la joconde comme objet central mais qui prendra à la fin une importance relative dans l'image puisque je compte ajouter beaucoup d'éléments. ais-je le droit d'aller... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Comment contacter herick michaud, peintre? Posée par Lauvia, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lauvia - 1344 vues Maitre dahan me conseille de demander l'autorisation de reproduire une oeuvre picturale à herick michaud mais comment puis-je le contacter?... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Nom commercial pour les entreprises Posée par Florian, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 897 vues Madame monsieur je suis peintre en bâtiment je me suis inscrit en nom propre en micro entreprise et le nom commercial de mon entreprise et m… peinture générale comme mon site internet et mon camion un autre peintre c’est plein en me... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Reproduire oeuvre du picasso Posée par Hirondelle14, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois par Hirondelle14 - 737 vues Je suis une peintre autodictate et j ai voulu reproduire des tableaux du grand peintre picasso a main levee pour but de les vendres est ce possible ? si non comment dous je faire ? je suis marocaine de casablanca khadija... Participer |
Diffusion Posée par Brume, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 1428 vues Puis-je diffuser ou reproduire un sketch humoristique sur une radio amateur?... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Copie non autorisée de mon concept de forum Posée par attestation, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BRESSAND - 1262 vues Est-ce que j'ai des recours juridiques si un organisme reprend exactement mon concept de forum à la lettre sur mon territoire sans autorisation, et si oui, quelles seraient les étapes à suivre pour protéger mes droits... Participer |
Utilisation photo exposition Posée par Yolette, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BRESSAND - 1410 vues Je vais réaliser une exposition photo prochainement, la photo principal est une photo d’un jeune garçon de dos portant une veste nike, le logo est voyant, puis je utiliser la photo pour ma série ? je vous remercie pour votre... Participer |
Recouvrement de dettes Posée par Museline, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 955 vues Je cherche des conseils sur la procédure de recouvrement de dettes. une société refuse de régler une somme due pour des frais engagés à la suite d'une mise en demeure injustifiée. malgré nos multiples tentatives de résolution... Répondre |
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