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Chemin privé safer Posée par Ludy, il y a 1 jour dans Rural Aucune réponse pour le moment - 313 vues Pourquoi et comment la safer peut vendre un chemin goudronné et entretenu par la commune depuis plus de 40 ans et utilisé par les riverains ?... Répondre |
Estimation d une ferme Posée par Juju, il y a 3 jours dans Rural 1 réponse, il y a 2 jours - 238 vues Demain la safer vient estimer la ferme de mon père , mais je l ai déjà faite estimer par deux agences , que dois je faire ? merci... Consulter la réponse deMaître PALOMBELLI |
PrÉemption safer Posée par jean, il y a 12 jours dans Rural 1 réponse, il y a 5 jours par Maître ROCHER-THOMAS - 510 vues La safer vient de préempter un terrain pour lequel j'avais signé un compromis de vente. le prix mentioné dans le compromis est de 8000 ? /ha. le prix de préemption de la safer est de 5000 ? /ha. le prix de vente des terrains... Participer |
Trottoir sur propriété prive : la commune veut le reprendre Posée par Marina, il y a 6 jours dans Rural 1 réponse, il y a 5 jours - 387 vues En 2005, la mairie a fait des travaux de voiries sur l'une des parcelles de ma mère sans accord, ni indemnités. elle n'a jamais rien signé. depuis sa mort en juin 2023, la mairie me contact pour que je fasse les papiers... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Refus d'autorisation d'exploiter Posée par Tatounette, il y a 7 jours dans Rural Aucune réponse pour le moment - 429 vues Je suis propriétaire de quelques hectares de terre. j'ai loué en 2019, 6 ha de terres a un exploitant qui exploite plus de 300ha. pour les terres qu'il me loue, il n'a pas fait de demande d'autorisation... Répondre |
Nuisances sonores Posée par Gaetan, il y a 12 jours dans Rural Aucune réponse pour le moment - 375 vues Je rencontre des problèmes de respect des horaires de tonte avec l'un de mes voisins, qui après mise engarde et pour continuer à ne pas respecter ceux-ci, fait appel à un auto-entrepreneur ou tacheron qui encore ce samedi à... Répondre |
Conflit voisinage Posée par Amelya, il y a 12 jours dans Rural Aucune réponse pour le moment - 415 vues Je vous contact car nous sommes dans l'impasse avec nos voisins. je vais m'expliquer et tenter d'être le plus claire possible: nous habitons un petit lotissement de 5 maisons sur les hauteurs d'un village. ce... Répondre |
Litige bornage de propriétés Posée par Kate, il y a 13 jours dans Rural Aucune réponse pour le moment - 461 vues Je suis nu propriétaire conjointe avec mon frère, notre mère est usufruitiers d’une maison secondaire en bourgogne. le propriétaire de la maison et du terrain adjacent a fait effectuer un bornage par un géomètre et réclame une... Répondre |
Servitude Posée par pIANAPOWEL33/, il y a 13 jours dans Rural Aucune réponse pour le moment - 468 vues Après achat d'une maison que nous renovons il s'avère qu'une conduite d'eau passe sur notre terrain ayant contacté ma notaire il s'avère que les vendeurs suite à un dégâts des eaux ne veulent pas pas... Répondre |
Acheminement eau potable Posée par pIANAPOWEL33/, il y a 13 jours dans Rural 1 réponse, il y a 13 jours par Maître DAHAN - 580 vues Je viens d'acheter une maison dans les hautes pyrénées .suite a des travaux de terrassement sur mon terrain une canalisation a été endommagé celle si alimente mes voisins. lors de l'achat aucune servitudes n'apparait... Participer |
Refus d'autorisation d'exploiter Posée par Tatounette, il y a 2 semaines dans Rural Aucune réponse pour le moment - 470 vues Mon fermier n'a pas eu l'autorisation d'exploiter. il refuse de quitter les terres. le préfet n'a pas adressé de mise en demeure de quitter les parcelles. que puis je faire? sans cette mise en demeure, puis je demander la nullité du bail... Répondre |
Comment récupérer des terres labourables prêtées à titre gracieux? Posée par Alexia, il y a 2 semaines dans Rural Aucune réponse pour le moment - 644 vues Actuellement en cours de divorce, ma mère prêtait à titre gracieux depuis des années une parcelle labourable à mon ex mari. durant des mois, mon ex mari a clairement émis la volonté de ne plus les exploiter pour ne plus avoir à... Répondre |
Achat d'un terrain prété depuis 3 ans Posée par karli10_3, il y a 2 semaines dans Rural Aucune réponse pour le moment - 540 vues Mes chevaux occupent des terres prétées, depuis 3 ans (pas de contrat écrit). je ne suis pas agricultrice. et le propriétaire me les propose à la vente. suis je prioritaire , ou bien la safer va préempter. merci pour votre réponse... Répondre |
Refus de ma demande de retraite par les gérants de l'earl Posée par Flo1212, il y a 2 semaines dans Rural Aucune réponse pour le moment - 525 vues Je suis agricultrice au sein d'une earl familiale. je voudrais partir à la retraite mais les gérants refusent car ils veulent que je les attende pour partir à la retraite au même moment. j'ai tous mes trimestre et passé... Répondre |
Réaliser un potager partagé sur un terrain agricole Posée par David, il y a 2 semaines dans Rural Aucune réponse pour le moment - 507 vues Est-ce que je peux réaliser un potager partagé sur un terrain agricole ? si oui, est-ce qu'il faut demander une autorisation ? et à qui ?... Répondre |
Refus d'autorisation d'exploiter Posée par Dédé, il y a 4 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Tatounette - 8298 vues Un propriétaire qui prend la retraite veut me louer ces terres mais l'autorisation d'exploiter m'a été refusé ,elle a été attribué a un autre agriculteur dont le propriétaire ne veut pas comment passer outre :vente... Participer |
Article l 411-37 crpm Posée par Terrien 39, il y a 3 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître JOLLY - 757 vues Dans les faits et concrètement que signifie : "continuer à se consacrer à l’exploitation de ces biens en participant sur les lieux aux travaux de façon effective et permanente et selon les us de la région". quels sont les outils de... Participer |
Non respect du préavis par le propriétaire de l'écurie Posée par Riri, il y a 3 semaines dans Rural Aucune réponse pour le moment - 636 vues Le locataire des écuries où mes chevaux séjournaient, a annoncé à 15 jours avant de fermer les écuries, que nous devions tous, les propriétaires ainsi que les cavaliers de club, quitter la structure et en trouver une autre... Répondre |
Terres incultes Posée par JEAN LUC, il y a 3 semaines dans Rural Aucune réponse pour le moment - 619 vues Qui dois je solliciter pour récupérer des terrains qui ne sont pas exploités .terrain que jai cédé à la safer dans le cadre d'un gfa et qui devait être exploité par une personne qui n'exerce pas le métier dagriculteur à... Répondre |
Travailler en dehors du gaec Posée par toinou61, il y a 3 semaines dans Rural Aucune réponse pour le moment - 598 vues Je me pose une question, avec mon associé, nous arrêtons notre gaec car j'ai fait une tentative de suicide et je ne veux pas retravailler dans la ferme. nous avons commencé les papiers mais je voulais savoir si je pouvez... Répondre |
Renouvellement bail rural Posée par fabian, il y a 4 semaines dans Rural Aucune réponse pour le moment - 635 vues Un bail de 18 ans a ete renouvele a l aide d'un protocole d'accord signe par le bailleur et le preneur est acte devant le tpbr, mais le preneur ne veut plus suivre les directives. quelle conduite a tenir? merci de vos... Répondre |
Je souhaite acquérir des parts de gfa dans un cefar le conseil d'administration du gfa refuse je peux acquérir par unadhérent du gfa .? es ce possible cdlt... Répondre |
Droit de la safer Posée par e&a games, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 874 vues Je vends un terrain qui est déjà construit avec eau plus edf , la safer peut elle user de son droit de préemption ?... Répondre |
Retrait de vente parcelles agricoles préemptées par un fermier occupant Posée par Fanfan, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 810 vues Puis-je retirer de la vente par lettre recommandée dans un délai de 2 mois qui suit la signature d'un compromis, des parcelles agricoles préemptées par un fermier occupant mais pas au prix fixé et accepté par un autre... Répondre |
Non paiement du préavis Posée par A.bge, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DE VILLELE - 2014 vues Certains propriétaires ont quitté les écuries sans respecter leurs préavis et sans le réglé. que pouvons nous faire? par avance merci... Participer |
Résiliation d'un bail rural au profit du propriétaire Posée par FannyM, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 1050 vues Comment un propriétaire peut-il résilier un bail rural conclu avec une société en gaec?... Participer |
Vente Posée par krapouch, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BENOIT - 4039 vues J'ai signé une promesse unilatérale de vente avec la safer ,puis-je vendre mon bien en direct sans passer par eux si j'ai une proposition ?... Participer |
Exploitation d'un food truck Posée par Matiho, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1001 vues Je suis propriétaire d'une maison avec jardin. qui se situe dans une zone agricole sur le plan cadastral. première question ai-je le droit d'installer un food truck dans mon jardin. deuxième questions est-ce que les... Répondre |
Preemption safer Posée par Damien, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Damien - 1756 vues Je suis agriculteur maraîcher en région grenobloise. je suis en cours d'achat d'une grange + parcelle de 1400m2 zone naturelle. pour mon activité, le tout non constructible. la safer m'a contacté, posée quelques... Compléter |
Accès voiture sur terrain agricole Posée par Rom1, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 982 vues Notre future habitation est positionnée en limite de terrain agricole qui nous appartient. pour accéder à notre propriété et à notre garage en limite de propriété agricole nous souhaitons passer par le terrain agricole plutôt que... Répondre |
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