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Licenciement contrat dans filiale americaine Posée par Agnes, il y a 5 heures dans International Aucune réponse pour le moment - 382 vues A-t-on des droits si on est licencie sur un contrat local aux us. selon certains sites, le lien de subordination s'il esxiste avec la maison mere en france serait suffisant pour que la maison mere garde des obligations envers... Répondre |
Titre de séjour Posée par betty06230, il y a 5 jours dans International 2 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Maître DIARRA - 484 vues J'ai une amie de nationalité britannique et dont le mari est de nationalité irlandaise. ils vivent en france depuis quelques mois. quelles démarches doit elle entreprendre afin de régulariser sa situation? elle pensait faire... Participer |
Visa étudiant Posée par Dija, il y a 6 jours dans International 1 réponse, il y a 2 jours - 421 vues Je suis une marocaine résidé au maroc avec une petite fille âgée 18 mois mon marié vivre et travaille à la france.on a reçu deux fois la refus de la regroupement familial à cause de ressources insuffisantes.maintenant, on voulait... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Quelle démarche faire ? Posée par Justice pour tous, il y a 13 jours dans International Aucune réponse pour le moment - 467 vues Un individu français mineur vivant dans un pays étranger a été accusé à tord par un individu de son établissement scolaire ( française et mineure). la procédure n’a pas été respecté car cela fait plus de 1 mois qu’il a été mis en... Répondre |
Indivision maison en espagne Posée par nani, il y a 13 jours dans International Aucune réponse pour le moment - 257 vues J ai un bien en espagne en indivision je souhaite demander la vente en justice les lois de l indivision sont elles les meme en espagne et qu'elle est la procedure a suivre merci... Répondre |
Aspa et loi 9mois/3mois Posée par Rachid123, il y a 13 jours dans International Aucune réponse pour le moment - 208 vues J'ai une question svp , mes parents sont retraités et ils touchent aspa et ils louent un appartement d'une façon permanente en france par contre ils ont appris que ils ont pas le droit de rester plus que 3 mois à... Répondre |
Rentrer en france pour exercer mon auto entrepreneur Posée par Martin, il y a 4 semaines dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître YAZDI - 1081 vues J’ai quitté la france en 2021 suite aux confinements pandémiques. mon aps ayant expiré alors que j'étais de retour chez moi, je ne pouvais pas revenir en france pour continuer mon activité. est-il possible de présenter une... Participer |
Pension alimentaire Posée par Sophie, il y a 2 semaines dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Sophie - 816 vues Je suis française et réside en france avec ma fille de 18 ans qui poursuit des études supérieures. son père americain dont je suis divorcée (divorce prononcé au usa) réside dans l'illinois. dans notre jugement de divorce il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Procuration avec apostille à une agence en espagne pour la vente d'un appartemen Posée par Marie, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître TANGALAKIS - 926 vues Sujet initié par marie, il y a 0 secondes - 0 vue , ma mère a vendu son appartement en espagne en novembre 2022. ne pouvant se rendre sur place une procuration avec apostiile a été rédigé par le notaire en france et transmise... Participer |
Voyage avec une attestation de décision favorable Posée par Alexis, il y a 9 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître TANGALAKIS - 1758 vues Suite à une perte de mon titre de séjour ( réfugiés politiques) j’ai fait une demande de duplicata. j'ai reçu une attestation de décision favorable me disant que carte est en cours de fabrication , sur le document est écrit... Participer |
Je suis une étrangère et mon mari me demande de partir Posée par Vana, il y a 2 semaines dans International 1 réponse, il y a 2 semaines - 378 vues Je me suis en mois de mars. je suis une mauricienne et mon mari n'arrête pas de me demander de partir de mon pays qu'il en a marre de cette relation car ça met du temp pour avoir mon titre de séjours. qui veux dire que je... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Vote des camerounais de l'étranger. Posée par Kamer, il y a 4 semaines dans International Aucune réponse pour le moment - 434 vues J'aimerai m'inscrire sur les listes électorales de mon pays le cameroun, afin de pouvoir mettre en retraite ce régime qui s'en fou de la vie du peuple camerounais. cependant, elections cameroon (organisme... Répondre |
Mariage forcé en indonesie Posée par gaijjin, il y a 4 semaines dans International 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 838 vues Ma question concerne le droit indonesien, donc je la pose, au cas où. une jeune fille indonesienne, majeure ( 22 ans), peut elle refuser un mariage arrangé et forcé, et si oui, que doit elle faire ? je vous remercie merci de vos... Compléter |
Interdiction de la révision au fond d'une décision étrangère Posée par Batkil, il y a 4 semaines dans International Aucune réponse pour le moment - 394 vues Je voudrais savoir si l'interdiction faite au juge de l'exequatur de procéder à la révision au fond d'une décision étrangère,s'applique aussi aux juges des autres juridictions une fois l'exequatur obtenu?... Répondre |
Effet de l'exequatur d'un jugement d'adoption Posée par Batkil, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois - 760 vues Je voudrais savoir si un jugement étranger d'adoption ayant fait l'objet d'une exequatur en france peut être constesté devant d'autres juridictions français tel que les tribunaux administratifs ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Effet de l'exequatur Posée par Batkil, il y a 1 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 510 vues Je voudrais savoir quel sont les effets de l'exequatur d'un jugement d'adoption plénière en france , et aussi savoir si l'interdiction de la révision au fond par le juge au cours de l'exequatur... Répondre |
Opposition au contenu d'un jugement ayant fait l'objet d'une exequatur Posée par Batkil, il y a 1 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 513 vues Je voudrais savoir si un jugement d'adoption plénière ayant déjà fait l'objet d'une exequatur en france peut être contestée devant une autre juridiction française, par exemple sous prétexte que au jour du dépôt de la... Répondre |
J’ai reçu une convocation pour une audition libre Posée par Fly23, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois - 595 vues J’ai reçu une convocation pour une audition libre de mon ancien employeur car je n’ai pas rendu les clés je l’ai perdus et j’aurais voulus savoir qu’est-ce qu’une enquête diligentée... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Probleme avec consulat pour renouvellement passeport étranger Posée par Ganesha.11, il y a 1 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 455 vues Une personne de nationalité tunisienne qui vit en france à déposé une demande de renouvellement de son passeport tunisien au consulat de tunisie en 05/2023. son passeport était périmé depuis 5 ans et il était vierge de tout voyage... Répondre |
Circulation dans l'espace schengen Posée par Emmanuella, il y a 1 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 833 vues J'ai un déplacement à effectuer en italie avec mon fils né en france et agé de trois mois car y réside mon épouse; mais nous n'avons pas encore pu obtenir un dcem; vu les délais administratifs. sauriez-vous... Participer |
Transport de marchandises Posée par CK, il y a 1 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 806 vues Un membre de ma famille (résidant au liban) compte lancer au liban un business de e-commerce dans l'univers de la mode, en vendant des vêtements en ligne. il possède déjà plusieurs moyens pour importer de la marchandise au... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Requête jugée irrecevable à la cedh, puis-je faire une requête à l'onu ? Posée par Jame38, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 626 vues Tout est dans le titre 😄... Participer |
Procuration avec apostille à une agence en espagne pour la vente d'un appartemen Posée par Marie, il y a 1 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 574 vues Ma mère a vendu son appartement en espagne en novembre 2022. ne pouvant se rendre sur place une procuration avec apostiile a été rédigé par le notaire en france et transmise à l'agence immobilière qui a effectué cette... Répondre |
Justificatif de domicile falsifié en vu d'obtenir un passport Posée par JeanClaudeNicolas, il y a 2 ans dans International 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pauline4545 - 5115 vues Afin de renouveler mon passeport, je me suis rendu à la mairie de mon arrondissement afin d'effectuer les démarches nécessaires. je suis pacsé et vie avec ma conjointe dans le même appartement; or les documents justificatifs... Compléter |
Nationalité française Posée par ALI, il y a 3 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 1049 vues Je ne sais pas quoi faire.. je suis née en france bordeaux en 1963 et je réside actuellement en algérie.. j'ai demandé la nationalité française mais je ne l'ai pas obtenue.. et quand je demande un... Participer |
Nationalité français Posée par Fghhffg, il y a 2 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 1214 vues J'ai une question : existe-t-il un avocat concernant la citoyenneté française pour les étrangers et les grands-pères des anciens combattants en france qui possède tous les documents ?... Participer |
Voyager avec la validation de visa ( ancien passeport volé) Posée par am_soll, il y a 2 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1187 vues J'ai eu mon visa étudiant type d et j'ai fait la validation de visa lors de mon arrivé en france. mon passeport contenant le visa a été volé. puis je voyager avec le nouveau passeport et la validation vls-ts ? merci de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mon ami décolle de l’aéroport de bangkok et fait une escale en chine de 3h50mn, il restera dans l’aéroport afin de prendre sa correspondance pour l’italie. lui faut-il un visa chinois ou un document particulier pendant cette escale... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Garde d'enfant franco-américain en france né aux usa Posée par Lola, il y a 5 ans dans International 16 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lola - 11266 vues Je suis mariée à un américain, je suis résidente permanente et nous vivons aux usa. notre bebe est né il ya moins d'un an aux usa. je ne souhaite pas divorcer mais retourner vivre en france avec mon bébé. comment obtenir la... Participer |
Rester plus de 6 mois a l'etranger Posée par Srh453, il y a 2 mois dans International 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 615 vues Je suis française et je souhaite voyager dans le sud afrique et rester plus de 6 mois a l'etranger je voulais savoir est-ce que je peux retourner en france et aussi combien coûte l’amende si on dépasse plus de trois mois à... Participer |
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