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Maître Chloé DAGUERRE est Avocat et vous propose un accompagnement juridique, tant en conseil qu'en contentieux. Elle intervient dans toutes les matières de droit public (droit administratif général, urbanisme, environnement, énergie, contrats publics, fonction publique...) et plus spécifiquement en droit de l'urbanisme, énergie et environnement. Le cabinet vous accompagne également en droit immobilier ainsi qu'en droit de... la construction. Le but est de servir vos intérêts au mieux, par la mise en oeuvre d'une procédure judiciaire ou la signature d'un protocole d'accord. La recherche d'une résolution amiable du conflit est systématiquement privilégiée afin que votre affaire connaisse une issue rapide. En toute hypothèses, la réactivité, la constance et la rigueur sont les maîtres mots du cabinet.
j'interviens uniquement en droit de la fonction publique, par exemple pour contester des refus de titularisation, la reconnaissance d'accident de service, les sanctions disciplinaires... J'effectue des requete au fond et/ou en référé selon le litige. Ces procédures visent principalement à annuler la décision qui fait défaut au client mais nous pouvons aussi dans certains cas demander des dommages et intérêts. Il convient de prévenir le client des courts délais qui encadrent ce type... uniquement en droit de la fonction publique, par exemple pour contester des refus de titularisation, la reconnaissance d'accident de service, les sanctions disciplinaires... J'effectue des requete au fond et/ou en référé selon le litige. Ces procédures visent principalement à annuler la décision qui fait défaut au client mais nous pouvons aussi dans certains cas demander des dommages et intérêts. Il convient de prévenir le client des courts délais qui encadrent ce type de procédure, à savoir 2 mois pour demander l'annulation d'une décision de l'administration. Le tribunal administratif de TOULON est assez surchargé et des procédures au fond durent au minimum 9 mois.
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